Terms and conditions
This page is only available in French.
1. Introduction
Bienvenue sur Tomjamon.com. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
"Site" : désigne le site internet Tomjamon.com.
"Utilisateur" : désigne toute personne qui accède au Site et utilise les services proposés.
"Services" : désigne l'ensemble des services proposés sur le Site.
3. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux présentes Conditions et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou illicite du Site est strictement interdite.
4. Compte Utilisateur
Pour accéder à certains Services, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité sur son compte.
5. Protection des Données
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos Utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel en tout temps. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
8. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter à contact@tomjamon.com.